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Inspectorat suisse du compostage et de la méthanisation

Secrétariat: Daniel Trachsel, Oberdorfstrasse 40, case postale 603, 3053 Münchenbuchsee
Tél 031 858 22 24, Fax 031 858 22 21, Web:
www.cvis.ch, E-Mail: argeinspektorat@bluewin.ch   

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Les associations derrière l'association pour l'inspectorat

 

 

Biomasse Suisse
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Kompostforum

 

Documents relatifs à la qualité et l'inspectorat

Contenu de cette documentation

1.     Programmes de recherche

2.      Documents relatifs à la qualité

3.     Documents relatifs aux intrants

4.     Documents relatifs aux analyses

5.     Rapports annuels de l'inspectorat

6.     Documents relatifs à l'inspectorat

 Résultats des programmes de recherche

Synthèse OFEV

Février 2008

 Documents relatifs à la qualité

Bio Suisse a publié les critères pour céder des engrais de ferme et de recyclage aux producteurs bio

Janvier 2016

La Directive Suisse de la branche sur la qualité du compost et du digestat est parue en version française

08.11.2010

Etude portant sur l'hygiène dans les installations de traitement des déchets verts (en allemand)

06.07.2010

Directive de qualité 2001 de l'ASIC

(remplaçée par la directive 2010)

Avril 2001

 Documents relatifs aux intrants

Liste des intrants des autorités fédérales (recommandation)

15.01.2014

Ordonnance concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA):

L'ordonnanceaide-mémoire du 17.8.2011 de l'OVF (clarification du 2.9.2011 sur la page en allemand)

Consensus MBD 2013

12.4.2013

Liste positive, deuxième édition 2006

Les autorités fédérales sont en train d'élaborer une nouvelle liste des intrants. Dès sa publication elle sera disponible ici.

04.09.2006

Liste des déchets LMod, février 2006

16.02.2006

Voir également: www.veva-online.ch , ordonnance du DETEC et documentation de l'OVEV

 Documents relatifs aux analyses

Position de l’OFAG et d’Agroscope concernant les analyses effectués par des laboratoires ne figurant pas sur la liste des laboratoires Agroscope

13.02.2019

Instructions concernant la prise en compte des produits issus de la méthanisation dans le Suisse-Bilanz (module complémentaire 8 de Suisse Bilanz, contient également des instructions pour le prélèvement d’échantillons pour analyses) ; éditeurs : OFAG et Agridéa

Octobre 2012

recommandation fréquence des analyses

10.07.2006

lettre accompagnante recomm. fréquence

10.07.2006

Liste des laboratoires reconnus (Agroscope Reckenholz)

lien externe

 Rapports annuels de l'inspectorat

OFEV 01/2016 : Recensement portant sur toutes les installations de compostage et de méthanisation en Suisse, données de 2013, élaboré par Konrad Schleiss, inspecteur en chef

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Rapports 2012 ff : veuillez visiter la page en allemand

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Rapports 2011: Suisse (en français) pour les autres rapports veuillez visiter la page en allemand.

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Rapports 2010: Suisse (en français), pour les autres rapports veuillez visiter la page en allemand

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Rapports 2009: Suisse (en français), pour les autres rapports veuillez visiter la page en allemand

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Rapport 2008 sur les inspections (bilingue)

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Rapport 2007 sur les inspections (bilingue)

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Rapport 2006 sur les inspections (bilingue)

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Rapport 2005 sur les inspections

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Rapport 2004 sur les inspections

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 Documents relatifs à l'inspectorat

Information concernant la transformation de l'ARGE dans une association, janvier 2012

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Présentation des inspecteurs (en allemand, avec photos)

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Instruction relative au rapport d'inspection, explications aux sujets de l'inspection

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Tarifs d'inspection dès 2015

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règlement de la commission Suisse de l'inspectorat du compostage et de la méthanisation

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Concept de l'inspectorat

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